Se constituer en association quand la loi civile le permet et quand l’assemblée du district l’autorise. Après la constitution en association, comme prévu ci-dessus, le Conseil consultatif du district aura le pouvoir, à son gré, d’acheter, de posséder, de vendre, d’échanger, d’hypothéquer, de transmettre un titre, de louer et de faire les transactions nécessaires avec les biens mobiliers ou immobiliers, quand l’objectif de l’association le rendra nécessaire ou approprié. Le surintendant de district et le secrétaire du Conseil consultatif du district, ou d’autres personnes autorisées par ce conseil, constitués en association ou non, exécuteront et signeront tous les transferts de propriété, hypothèques, mainlevées d’hypothèques, contrats et autres documents légaux pour le Conseil consultatif du district. (204)
Section : Le Conseil consultatif de district
222.6
Là où la loi civile ne permet pas la formation d’une telle corporation, l’assemblée de district peut alors élire le Conseil consultatif du district comme administrateur du district avec pouvoir, à son gré, d’acheter, de posséder, de vendre, d’échanger, d’hypothéquer, de transmettre un titre de propriété, de confier et transférer toute propriété mobilière et immobilière autant que cela soit nécessaire ou approprié dans le but de poursuivre son œuvre dans le district. (102.6, 106.2, 222.5)
222.7
Le Conseil consultatif de district, là où les églises locales peuvent se constituer en association, préparera sur l’avis d’un conseiller juridique compétent des formulaires modèles de constitution en association valables pour l’endroit où le district est situé. Ce modèle comportera toujours les dispositions établies par 102–102.5.
222.8
Siéger comme conseiller du surintendant de district dans sa supervision de tous les départements, conseils et comités de district.
222.9
Afin d’encourager une saine surintendance et une vie spirituelle solide du surintendant de district, le Conseil consultatif de district, en consultation avec le surintendant général ayant juridiction, devrait fournir un congé sabbatique au surintendant de district pendant ou après chaque septième année consécutive au service du district. Au cours de l’année sabbatique, le salaire et les avantages du surintendant de district seront maintenus. Le surintendant de district doit planifier avec le Conseil consultatif de district une proposition pour le congé sabbatique y compris sa durée, un plan de développement personnel et un plan pour combler les tâches essentielles au cours de la période de congé sabbatique.
222.10
Soumettre au Conseil des surintendants généraux tous les plans proposés pour la création d’un centre de district. De tels plans doivent obtenir l’approbation écrite du Conseil des surintendants généraux avant d’être mis en application. (319)
222.11
Recommander l’émission ou le renouvellement de l’habilitation du ministre servant comme pasteur. (530.5)
222.12
Accorder ou de refuser les demandes des églises locales qui désirent avoir des ministères de garderies et écoles chrétiennes (jusqu’au secondaire). À la discrétion du surintendant de district et du Conseil consultatif de district, un Comité de district pour les garderies et les écoles chrétiennes (jusqu’au secondaire) peut être établi pour remplir cette tâche. Ce comité recommandera au Conseil consultatif de district les règlements, les procédures et la philosophie à adopter, pour être appliqués dans les garderies et les écoles (jusqu’au secondaire) de l’église locale et pour aider à établir, soutenir et superviser ces garderies et ces écoles (jusqu’au secondaire). (152, 208.14, 516)
222.13
Approuver annuellement les Centres de Ministères de Compassion (CMC) selon les critères établis par la région. Seuls les Centres de ministères de compassion approuvés par un district seront considérés comme des « projets spéciaux approuvés pour la mission » aux fins de contribution, conformément au paragraphe 154.1.
222.14
Approuver ou désapprouver la demande d’une église locale d’appeler comme pasteur une personne qui est un ancien ordonné ou un ministre habilité et qui sert au poste de pasteur adjoint salarié et est membre de cette église. Cette décision sera prise en consultation avec le surintendant de district. (115, 129.2, 160.8, 208.10)