221

Le Conseil consultatif de district sera composé du surintendant de district d’office et jusqu’à trois ministres ordonnés affectés et trois laïcs, élus annuellement par voie de scrutin par l’assemblée de district pour une période de quatre ans maximum, pour siéger jusqu’à la clôture de la prochaine assemblée de district et jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et qualifiés. Cependant, leurs mandats peuvent être échelonnés par l’élection d’une portion des membres du conseil annuellement.

Cependant, quand le district dépasse un total de 5 000 membres, il peut élire un ministre ordonné affecté supplémentaire et un laïc supplémentaire pour chaque tranche de 2 500 membres et pour la dernière tranche quand elle sera la majeure partie de 2 500 membres. (203.14)

221.1

Un poste vacant au sein du Conseil consultatif de district peut être comblé par les membres restants.

221.2

Le surintendant de district sera d’office le président du Conseil consultatif de district.

221.3

Le conseil élira parmi ses membres un secrétaire, qui devra rédiger fidèlement les procès-verbaux de toutes les décisions du conseil et les transmettra dans les plus brefs délais à son successeur.

221.4

Les membres laïcs du Conseil consultatif de district seront membres d’office de l’assemblée de district, membres de la Convention des MEDFDI, membres de la Convention de la MNI de district et membres de la Convention de la JNI de district. (201, 221)

222

Les devoirs du Conseil consultatif de district sont :

222.1

Fixer la date d’ouverture et de clôture de l’année statistique, selon les dispositions de 114.1.

222.2

Renseigner le surintendant de district et le consulter concernant les ministres et églises locales du district. (518)

222.3

Nommer un Comité d’enquête composé de trois ministres ordonnés affectés ou plus au cas où une accusation serait portée contre un membre du clergé. (605–605.3)

222.4

Former une cour de première instance quand des accusations sont portées contre un membre du clergé. (605.5–605.6)