Nommer un Comité d’enquête composé de trois ministres ordonnés affectés ou plus au cas où une accusation serait portée contre un membre du clergé. (605–605.3)
Nommer un Comité d’enquête composé de trois ministres ordonnés affectés ou plus au cas où une accusation serait portée contre un membre du clergé. (605–605.3)