Le droit à une audition juste et impartiale des accusations portées contre un ministre ou une personne laïque accusé(e) ne sera pas refusé ou indûment différé. Les accusations écrites seront entendues dans le plus bref délai possible afin que l’innocent puisse être absous et le coupable soumis à la discipline. Chaque personne accusée a droit à la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable. Pour toute accusation, la preuve de la culpabilité incombera à la partie plaignante qui doit l’établir avec une certitude morale et au-delà d’un doute raisonnable.