Les postes vacants qui peuvent survenir au sein de la Cour d’appel générale durant l’intervalle entre les sessions de l’Assemblée générale seront comblées par nomination du Conseil des surintendants généraux. (317.6)
Les postes vacants qui peuvent survenir au sein de la Cour d’appel générale durant l’intervalle entre les sessions de l’Assemblée générale seront comblées par nomination du Conseil des surintendants généraux. (317.6)