536.1

Au cas où un membre du clergé, sans l’approbation écrite du Conseil consultatif de district dans lequel il maintient sa qualité de membre ministériel et sans l’approbation écrite du Conseil des surintendants généraux, conduit régulièrement des activités religieuses indépendantes avec un autre groupe religieux, celui-ci sera passible de mesures disciplinaires. (536.11, 605.1)