Si un membre du clergé est accusé de conduite indigne d’un ministre, ou d’enseigner des doctrines qui ne sont pas en harmonie avec celles de l’Église du Nazaréen, ou de relâchement grave dans le contrôle de l’application de l’Alliance du caractère chrétien ou de l’Alliance de conduite chrétienne, une telle accusation sera adressée par écrit et sera signée par au moins deux membres en règle de l’Église du Nazaréen. Les accusations impliquant une inconduite sexuelle ne peuvent être signées par aucune personne ayant consenti à participer à la présumée inconduite. Cette accusation écrite doit être déposée au bureau du surintendant de district qui la présentera au Conseil consultatif de district où l’accusé(e) est membre ministériel. Cette accusation fera partie du dossier de l’affaire.
Le Conseil consultatif de district informera par écrit l’accusé(e) que des accusations ont été enregistrées et ceci le plus tôt possible par une méthode efficace. Lorsqu’il est difficile d’informer l’accusé(e), l’information peut être communiquée d’après la manière utilisée pour des informations légales dans la localité en question. L’accusé(e) et son conseiller auront le droit d’examiner les accusations et de recevoir une copie écrite immédiatement sur demande. (538.7–538.9)