Au cas où le surintendant général et le Comité Consultatif de District (CCD) seraient d’avis que le surintendant de district ne doit pas continuer à exercer ses fonctions au-delà de l’année courante, le surintendant général ayant juridiction et le CCD peuvent ordonner que la question soit soumise au vote de l’assemblée de district. La question sera soumise sous la forme suivante : « Le surintendant de district actuel devrait-il continuer d’exercer ses fonctions au-delà de cette assemblée de district ».
Si l’assemblée de district, par un vote aux deux tiers par voie de scrutin, décide que le surintendant peut continuer à exercer ses fonctions, il continuera à siéger comme si un tel vote n’avait pas eu lieu.
Si, au contraire, l’assemblée de district ne décide pas par un tel vote qu’il peut continuer à exercer ses fonctions, le mandat du surintendant prendra fin 30 à 180 jours après la clôture de cette assemblée de district, la date étant déterminée par le surintendant général ayant juridiction en consultation avec le CCD. (204.2, 206, 236)