Le Conseil des surintendants généraux étudiera à des fins d’approbation les plans des centres de district. Les plans ne seront pas mis à exécution avant avoir été approuvés par écrit par le Conseil des surintendants généraux. (222.10)
Le Conseil des surintendants généraux étudiera à des fins d’approbation les plans des centres de district. Les plans ne seront pas mis à exécution avant avoir été approuvés par écrit par le Conseil des surintendants généraux. (222.10)