Un ministre ou laïc qui est traduit devant un Conseil de discipline pour répondre à des accusations portées contre lui aura toujours le droit d’être représenté par un conseiller de son choix, pourvu qu’un tel conseiller soit un membre en règle dans l’Église du Nazaréen. Tout membre à part entière, d’une église régulièrement organisée, contre lequel aucune accusation écrite n’est en cours, sera considéré en règle.
Index : laïc
615.5
Un ministre ou laïc n’est pas obligé de répondre à des accusations pour un acte commis il y a plus de cinq ans avant l’enregistrement de telles accusations et aucune preuve ne sera considérée à une audience pour une affaire survenue plus de cinq ans avant l’enregistrement des accusations. Si, par contre, la personne agressée par un tel acte était mineure ou jugée mentalement incapable d’initier une procédure d’accusation ou pour enregistrer une accusation, la période limitée de cinq ans ne commencerait que lorsque la personne atteindra la majorité ou sera jugée mentalement apte. Dans le cas d’un abus sexuel envers un enfant, aucune limite de temps ne pourra être appliquée.
Si un ministre est déclaré coupable d’un délit majeur par une cour de justice, il ou elle rendra son accréditation au surintendant de district. Sur la demande d’un tel ministre et si le Conseil de discipline n’a pas été jusqu’ici impliqué, le Conseil consultatif de district poursuivra une enquête des circonstances de la condamnation et peut restituer l’accréditation s’il trouve cela approprié.
615.6
Un ministre ou laïc ne sera pas mis en péril deux fois pour la même offense. Il ne sera pas considéré, cependant, qu’une telle personne était mise en péril à une audience quelconque où, au cours des délibérations, la Cour d’appel découvre une erreur réversible commise dans la procédure originale devant un Conseil de discipline.