La Cour d’appel générale. L’Assemblée générale élira, parmi les membres de l’Église du Nazaréen, une Cour d’appel générale et définira sa juridiction et ses pouvoirs. (305.7)
Index : La Cour d’appel générale
305.7
Élire une Cour d’appel générale, composée de cinq ministres ordonnés affectés, pour siéger jusqu’à la clôture de l’Assemblée générale suivante et jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et qualifiés. Le Conseil des surintendants généraux choisira le président et le secrétaire. (25.8, 610, 901.2)
317.6
326.4
Conserver tous les documents permanents et toutes les décisions rendues par la Cour d’appel générale. (613)
610
L’Assemblée générale élira cinq ministres ordonnés affectés pour servir comme membres de la Cour d’appel générale durant la période quadriennale en cours ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et qualifié. Cette cour aura la juridiction suivante :
610.1
Écouter et juger tous les appels d’une action ou décision de n’importe quel Conseil de discipline de district ou Cour d’appel régionale. Lorsque ces appels sont jugés par cette cour, ces jugements feront autorité et seront définitifs. (305.7)
611
Les postes vacants qui peuvent survenir au sein de la Cour d’appel générale durant l’intervalle entre les sessions de l’Assemblée générale seront comblées par nomination du Conseil des surintendants généraux. (317.6)
612
Les frais de déplacement et les allocations journalières pour les membres de la Cour d’appel générale seront identiques à ceux accordés aux membres du Conseil général de l’Église, quand les membres de la cour sont engagés dans les affaires officielles de la cour et le paiement en sera effectué par le trésorier général.
613
Le secrétaire général sera responsable de tous les dossiers permanents et de toutes les décisions de la Cour d’appel générale. (326.4)