Constitution en association. Partout où les statuts le permettront, les gérants constitueront l’église locale en association et ces derniers ainsi que leurs successeurs en seront les gérants. Sauf en cas de contradiction avec la loi civile, les articles de constitution en association préciseront les pouvoirs de cette association et indiqueront que celle-ci sera soumise au gouvernement de l’Église du Nazaréen, comme cela est parfois autorisé et déclaré dans le Manuel par l’Assemblée générale de cette église. Tous les biens de cette association seront gérés et contrôlés par les gérants et leurs décisions seront soumises à l’approbation de l’église locale.
Index : constitution en association
102.1
Quand une propriété est achetée et aménagée par le Conseil consultatif de district pour une église locale, ou encore là où une nouvelle église est établie, il est recommandé au Conseil consultatif du district de transférer le titre de propriété quand l’argent investi par le Conseil consultatif de district aura été remboursé par l’église locale.
102.2
Quand une église locale se constituera en association, toute propriété acquise sera, autant que possible, transférée directement à l’association au nom de l’église. (102.6)
102.3
The pastor and the secretary of the church board shall be the president and secretary of the church, incorporated or not incorporated, and shall execute and sign all conveyances of real estate, mortgages, releases of mortgages, contracts, and other legal documents of the church not otherwise provided for in the Manual and subject to the restrictions set forth in 104–104.3.
102.4
Les statuts constitutifs de chaque église locale comprendront les dispositions suivantes :
- Le nom de l’association doit comprendre les mots Église du Nazaréen.
- Le règlement intérieur de l’association sera le Manuel de l’Église du Nazaréen.
- Les statuts constitutifs ne contiendront aucune clause qui pourrait empêcher l’église locale de recevoir une exonération d’impôts offerte aux églises dans le même secteur.
- En cas de désorganisation les biens de l’association seront transférés au Conseil consultatif de district.
Les statuts constitutifs peuvent contenir des dispositions supplémentaires, lorsque cela est conforme aux lois locales. Cependant, on ne peut ajouter aucune disposition qui permettrait que la propriété de l’église locale soit soutirée de l’Église du Nazaréen. (101–101.1, 104.3, 106.1–106.3)
102.5
Dans les églises ayant des assemblées multiples, où plusieurs églises organisées partagent les mêmes locaux, la constitution en association peut se faire en collaboration avec une autre communauté, en conformité avec la législation locale.
102.6
Dans les lieux où la constitution en association n’est pas possible, le nom de l’église locale inclura les mots « Église du Nazaréen » sur tous les documents légaux, incluant entre autres les actes de vente de propriété ou actes fiduciaire. (102.2)
222.5
Se constituer en association quand la loi civile le permet et quand l’assemblée du district l’autorise. Après la constitution en association, comme prévu ci-dessus, le Conseil consultatif du district aura le pouvoir, à son gré, d’acheter, de posséder, de vendre, d’échanger, d’hypothéquer, de transmettre un titre, de louer et de faire les transactions nécessaires avec les biens mobiliers ou immobiliers, quand l’objectif de l’association le rendra nécessaire ou approprié. Le surintendant de district et le secrétaire du Conseil consultatif du district, ou d’autres personnes autorisées par ce conseil, constitués en association ou non, exécuteront et signeront tous les transferts de propriété, hypothèques, mainlevées d’hypothèques, contrats et autres documents légaux pour le Conseil consultatif du district. (204)
222.6
Là où la loi civile ne permet pas la formation d’une telle corporation, l’assemblée de district peut alors élire le Conseil consultatif du district comme administrateur du district avec pouvoir, à son gré, d’acheter, de posséder, de vendre, d’échanger, d’hypothéquer, de transmettre un titre de propriété, de confier et transférer toute propriété mobilière et immobilière autant que cela soit nécessaire ou approprié dans le but de poursuivre son œuvre dans le district. (102.6, 106.2, 222.5)
222.7
Le Conseil consultatif de district, là où les églises locales peuvent se constituer en association, préparera sur l’avis d’un conseiller juridique compétent des formulaires modèles de constitution en association valables pour l’endroit où le district est situé. Ce modèle comportera toujours les dispositions établies par 102–102.5.