Soumettre au Conseil des surintendants généraux tous les plans proposés pour la création d’un centre de district. De tels plans doivent obtenir l’approbation écrite du Conseil des surintendants généraux avant d’être mis en application. (319)
Index : centres de district
319
Le Conseil des surintendants généraux étudiera à des fins d’approbation les plans des centres de district. Les plans ne seront pas mis à exécution avant avoir été approuvés par écrit par le Conseil des surintendants généraux. (222.10)