305.4

Accorder le statut de retraité à un surintendant général qui l’a demandé ou qui, selon l’avis de l’Assemblée générale, est devenu inapte à cause d’une incapacité physique, ou toute autre inaptitude qui empêcherait une telle personne de remplir convenablement la tâche de surintendance générale ; et pourvu que ce surintendant ait siégé en poste pendant au moins un plein mandat.

Au cas où un surintendant général demandait sa mise à la retraite entre deux assemblées générales, la demande pourrait être agréée par le Conseil général durant une session régulière sur la recommandation du Conseil des surintendants généraux. (314.1)