Référer, par l’intermédiaire de son Comité de Référence, toutes les résolutions, recommandations et la législation d’exécution venant des commissions et des rapports des comités spéciaux et autres documents aux comités permanents ou aux comités législatifs spéciaux de l’assemblée, ou aux caucus0 1 régionaux pour étude avant d’être présentés à l’assemblée. Le Comité de Référence peut présenter une législation concernant seulement une/des région(s) spécifique(s) aux délégués à l’Assemblée générale représentant cette/ces région(s) se réunissant en caucus régional pour leur décision d’action. Les changements qui demandent des modifications au Manuel doivent être décidés par toute l’Assemblée générale.
0. NDT : réunion de stratégie d’un groupe, tenue à huis clos, pour laquelle les membres ont été convoqués en vue de discuter certains problèmes, élaborer des lignes de conduite communes et pour voter.