200.4

Les fusions. Deux ou plusieurs districts en Phase 3 peuvent être fusionner après un vote favorable des deux tiers de chacune des assemblées de district impliquées, à condition que : la fusion aie été recommandée par les Conseils consultatifs des districts respectifs (et les Conseils nationaux là où il y a lieu) et approuvée par écrit par les surintendants généraux ayant juridiction dans les districts impliqués.

La fusion et ce qui s’y rattache seront finalisés à une date et dans un lieu déterminé par les assemblées de district impliquées et les surintendants généraux ayant juridiction.

L’organisation ainsi créée rassemblera le patrimoine actif et passif des districts réunis. (200.1)

Des districts en phase 1 et en Phase 2 peuvent être fusionnés, conformément aux dispositions pour la création d’un nouveau district décrites au paragraphe 200.2.