Le Conseil consultatif de district, là où les églises locales peuvent se constituer en association, préparera sur l’avis d’un conseiller juridique compétent des formulaires modèles de constitution en association valables pour l’endroit où le district est situé. Ce modèle comportera toujours les dispositions établies par 102–102.5.
Index : propriété
222.8
Siéger comme conseiller du surintendant de district dans sa supervision de tous les départements, conseils et comités de district.
222.9
Afin d’encourager une saine surintendance et une vie spirituelle solide du surintendant de district, le Conseil consultatif de district, en consultation avec le surintendant général ayant juridiction, devrait fournir un congé sabbatique au surintendant de district pendant ou après chaque septième année consécutive au service du district. Au cours de l’année sabbatique, le salaire et les avantages du surintendant de district seront maintenus. Le surintendant de district doit planifier avec le Conseil consultatif de district une proposition pour le congé sabbatique y compris sa durée, un plan de développement personnel et un plan pour combler les tâches essentielles au cours de la période de congé sabbatique.
222.17
234.2
Vérifier et de conserver les titres de propriété des églises locales.
243.1
Au cas où un district serait officiellement dissous, aucune des propriétés de l’église ne seront détournées à d’autres fins, mais passeront sous le contrôle de l’Église du Nazaréen Inc. à l’usage de cette même dénomination, comme l’Assemblée générale le jugera bon. Les gérants détenant ces propriétés ou les associations créées pour les détenir pour le compte du district dissous, ne les vendront ou n’en disposeront que sur l’ordre et sous la direction de l’agent désigné par de l’Église du Nazaréen Inc. et lui remettront les fonds recueillis. (106.2, 106.5, 222.5)