Index : le district

203.20

Élire un Conseil des Ministères de l’École du Dimanche et de la Formation de Disciples Internationaux (MEDFDI) du district, suivant la procédure indiquée en 238, pour siéger jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et qualifiés. (204.1, 212)

204

Autres règles régissant les assemblées de district. Là où la loi civile le permet, l’assemblée de district peut autoriser le Conseil consultatif de district à se constituer en association. Après la constitution en association, tel que prévu ci-dessus, le Conseil consultatif de district aura le pouvoir, à son gré, d’acheter, de posséder, de vendre, d’échanger, d’hypothéquer, de louer et de faire toutes les transactions avec les biens mobiliers et immobiliers, tel qu’il avèrera nécessaire et opportun aux fins de l’association. (222.5)

204.2

Les surintendants de districts en phase 1 et en phase 2 seront choisis selon les dispositions du paragraphe 200.2. Un district en phase 2 peut retourner au statut de district en phase 1, jusqu’à ce qu’il puisse satisfaire aux conditions requises pour les districts en phase 2.

207

Si pour une raison quelconque un poste vacant survient entre deux sessions de l’assemblée de district, les surintendants généraux peuvent combler ce poste conjointement et solidairement, après consultation avec le Comité consultatif du district. La consultation devra inclure une invitation à l’ensemble du comité de soumettre des noms à considérer, en plus de ceux proposés par le surintendant général ayant juridiction. (236, 307.8)

207.1

Le poste de surintendant de district en phase 1 ou 2 peut être déclaré vacant avec raison, sur la recommandation du surintendant général ayant juridiction. Le poste de surintendant de district en phase 3 peut être déclaré vacant par un vote à la majorité des deux tiers du Comité consultatif de district. (236, 321)

207.2

Dans le cas d’une incapacité temporaire d’un surintendant de district, le surintendant général ayant juridiction, en consultation avec le Conseil consultatif de district, peut nommer un ancien qualifié à siéger en tant que surintendant intérimaire du district. La question de l’incapacité sera déterminée par le surintendant général ayant juridiction et le Conseil consultatif de district. (307.8)

207.3

En cas de démission ou de licenciement du surintendant de district, les membres du personnel du bureau de district, le président de toute association subsidiaire ou affiliée au district, qu’il soit payé ou non, tels qu’un adjoint au surintendant ou secrétaire de bureau, devront soumettre leur démission qui sera en vigueur à la même date que la fin du mandat du surintendant de district. Cependant, un ou plusieurs membres du personnel peuvent rester avec l’approbation écrite du surintendant général ayant juridiction et du Conseil consultatif de district, mais seulement jusqu’à la date de prise de fonctions du nouveau surintendant. (242.3)

207.4

Après consultation avec le Conseil consultatif de district et l’approbation du surintendant général ayant juridiction, le surintendant de district nouvellement élu ou nommé pourra avoir le privilège de recommander l’emploi de membres du personnel précédemment employés. (242.3)

212

Le surintendant de district peut combler les postes vacants des comités suivants :

  1. Le Comité des finances de l’assemblée de district (203.21);
  2. Le Comité de vérification des comptes du district (203.25);
  3. Le Conseil des accréditations ministérielles du district (226.1);
  4. Le Conseil des études ministérielles du district (229.1);
  5. Le Conseil de l’évangélisation du district ou le directeur de l’évangélisation du district (232);
  6. Le Comité de gestion des propriétés du district (233);
  7. Le Conseil des Ministères de l’École du Dimanche et de la Formation de Disciples Internationaux (MEDFDI) du district (238);
  8. La Cour d’appel de district (609);
  9. Les autres conseils de district ou comités permanents non prévus dans le Manuel ou par décision de l’assemblée.

213.1

Le surintendant de district sera membre d’office de tous les conseils élus et permanents et des comités du district où il siège. (203.20–203.21, 234, 238, 810, 811)