- L’Assemblée générale aura le pouvoir de légiférer pour l’Église du Nazaréen et d’adopter des règles et des ordonnances pour tous les départements en rapport ou associés avec elle de quelque façon, mais qui ne sont pas en conflit avec cette constitution. (300, 305–305.9)
- Aucune église locale ne sera privée du droit de choisir son pasteur, sous réserve de l’approbation que l’Assemblée générale instituera judicieusement. (115)
- Toutes les églises locales, les responsables, ministres et laïcs auront toujours droit à un jugement équitable et ordonné ainsi que le droit de faire appel.
Index : l'appel
103.1
Au cas où le conseil de l’église, le surintendant de district et le Comité de gestion des propriétés du district n’arrivent pas à se mettre d’accord, le cas peut être soumis au surintendant général ayant juridiction pour qu’il prenne une décision. L’église locale ou le surintendant du district peuvent faire appel au Conseil des surintendants généraux pour une décision finale. Tous les appels, rejets d’appels ou arguments relatifs à la question en litige, qu’ils soient adressés au surintendant général ayant juridiction ou au Conseil des surintendants généraux, seront présentés par écrit. Une copie de l’appel, des rejets d’appels ou des arguments relatifs à la question en litige par le conseil de l’église ou le surintendant du district sera envoyée à l’autre partie intéressée. Les procès-verbaux du conseil de l’église contiendront la résolution d’appel, les arguments en faveur et le résultat du scrutin.
118
En cas de désaccord entre le conseil de l’église et le surintendant de district concernant les arrangements pastoraux, le conseil de l’église ou le surintendant de district peut soumettre le sujet au surintendant général ayant juridiction, pour qu’il prenne une décision. À partir d’une telle décision, le conseil de l’église ou le surintendant de district peut faire appel au Conseil des surintendants généraux. Tous ces types d’appels ou rejets d’appels, ou tout argument relatif au sujet en litige, adressés au surintendant général ayant juridiction ou au Conseil des surintendants généraux, le seront par écrit. Une copie de l’appel, des rejets d’appels ou des arguments relatifs au sujet en litige sera envoyée à l’autre partie intéressée, soit par le conseil de l’église ou par le surintendant de district. Le procès-verbal d’un appel au conseil de l’église comprendra la résolution d’appel, les arguments en faveur de l’appel et le rapport du vote. Si un ministre considéré pour cette fonction se retire, ou si un candidat pastoral n’ait pas disponible pour être considéré, le processus d’appel devra prendre fin immédiatement et le surintendant de district et le conseil de l’église continueront le processus d’arrangements pastoraux.
156
Il ne sera pas légal pour une église locale, ses s ou ses membres de faire appel à d’autres églises locales, à leurs s et à leurs membres en vue de demander de l’argent ou l’aide financière pour les besoins de leur église locale ou pour les intérêts qu’ils peuvent soutenir. Il est prévu, toutefois, qu’une telle sollicitation puisse être faite à des églises locales et à leurs membres dans les limites du district ou le demandeur est membre, mais seulement à la condition que la demande soit approuvée par écrit par le surintendant du district et le Conseil consultatif du district.
157
Les membres de l’Église du Nazaréen qui ne sont pas autorisés par le Conseil général ou l’un de ses comités demander des fonds, auprès des assemblées d’églises locales où des membres de ces églises, pour des activités missionnaires ou d’autres activités similaires autres que le Fonds pour l’Évangélisation Mondiale.
604.1
Un appel contre la décision d’un Conseil de discipline local peut être présenté à la cour d’appel de district soit par l’accusé(e) soit par le conseil de l’église dans les trente jours de cette décision.
606
Après une décision prise par un Conseil de discipline, l’accusé(e), le Conseil consultatif de district ou ceux qui ont signé les accusations auront le droit de faire appel contre la décision devant la Cour d’appel générale pour ceux qui habitent aux États-Unis et au Canada, ou à la cour d’appel régionale pour ceux qui habitent d’autres parties du monde. L’appel devra être fait dans les trente jours qui suivent la décision du Conseil de discipline et la cour réexaminera tout le dossier de l’affaire et toutes les phases du jugement. Si la cour découvre une erreur importante préjudiciable au droit de quelqu’un, elle corrigera une telle erreur en ordonnant une nouvelle audition de l’affaire qui doit être conduite en vue d’accorder réparation à la personne affectée par les débats ou la décision antérieure.
608
La Cour d’appel générale adoptera des règles de procédure uniformes pour gouverner toutes les poursuites devant les Conseils de discipline et les cours d’appel. Après qu’elles aient été adoptées et publiées, ces règles constitueront l’autorité suprême dans toutes les délibérations judiciaires. Les Règles de procédure imprimées seront fournies par le secrétaire général. Les changements ou amendements à apporter à ces règles peuvent être adoptés par la Cour d’appel générale à n’importe quel moment et quand ils sont adoptés et publiés, ils seront applicables et feront autorité dans tous les cas. Toutes les décisions qui seront prises ultérieurement dans ces cas devront se conformer à ces changements ou amendements. (605.1)