Restrictions. L’église locale ne peut d’aucune manière acheter ou louer, vendre, hypothéquer, refinancer, échanger, ou grever des biens immobiliers, sauf sur approbation par un vote majoritaire des deux tiers des membres présents au cours d’une réunion annuelle, ou d’une réunion spéciale dûment convoquée. Quand il s’agit d’une propriété offerte à l’église locale dans le but de fournir des fonds supplémentaires, cette vente peut être approuvée par un vote majoritaire des deux tiers des membres du conseil de l’église présents lors du vote. Ces deux situations nécessitent l’approbation écrite du surintendant de district et du Comité de gestion des propriétés du district. (113.3–113.4, 113.7–113.8, 234.3–234.4)
Index : transactions immobilières
104.1
Les biens immobiliers de l’église locale ne seront pas hypothéqués pour solder les dépenses courantes.
104.2
Une église locale qui vend ou qui hypothèque des biens immobiliers, ou qui reçoit des indemnités d’assurances par rapport à une propriété, ne peut utiliser ces fonds que pour l’achat ou la rénovation de la propriété, ou pour rembourser ses dettes en rapport avec la propriété. Tout autre emploi doit recevoir l’approbation du surintendant de district et du Conseil consultatif de district.
104.3
Les gérants ou l’église locale ne peuvent détourner une propriété à d’autres fins que celles de l’Église du Nazaréen. (113–113.1)
104.4
Retrait d’églises. Aucune église locale ne peut sortir de l’Église du Nazaréen ou d’une façon ou d’une autre rompre ses relations avec elle, sauf sous directive de l’Assemblée générale et selon les conditions et les modalités convenues. (106.2–106.3)