Constitution en association. Partout où les statuts le permettront, les gérants constitueront l’église locale en association et ces derniers ainsi que leurs successeurs en seront les gérants. Sauf en cas de contradiction avec la loi civile, les articles de constitution en association préciseront les pouvoirs de cette association et indiqueront que celle-ci sera soumise au gouvernement de l’Église du Nazaréen, comme cela est parfois autorisé et déclaré dans le Manuel par l’Assemblée générale de cette église. Tous les biens de cette association seront gérés et contrôlés par les gérants et leurs décisions seront soumises à l’approbation de l’église locale.
Index : titre de propriété
102.1
Quand une propriété est achetée et aménagée par le Conseil consultatif de district pour une église locale, ou encore là où une nouvelle église est établie, il est recommandé au Conseil consultatif du district de transférer le titre de propriété quand l’argent investi par le Conseil consultatif de district aura été remboursé par l’église locale.
102.2
Quand une église locale se constituera en association, toute propriété acquise sera, autant que possible, transférée directement à l’association au nom de l’église. (102.6)
102.3
The pastor and the secretary of the church board shall be the president and secretary of the church, incorporated or not incorporated, and shall execute and sign all conveyances of real estate, mortgages, releases of mortgages, contracts, and other legal documents of the church not otherwise provided for in the Manual and subject to the restrictions set forth in 104–104.3.
102.6
Dans les lieux où la constitution en association n’est pas possible, le nom de l’église locale inclura les mots « Église du Nazaréen » sur tous les documents légaux, incluant entre autres les actes de vente de propriété ou actes fiduciaire. (102.2)
234.2
Vérifier et de conserver les titres de propriété des églises locales.