Index : nom

101

Nom. Le nom d’une église nouvellement organisée sera choisi par l’église locale en consultation avec le surintendant de district et avec l’approbation du Conseil consultatif de district. (102.4)

102.4

Les statuts constitutifs de chaque église locale comprendront les dispositions suivantes :

  1. Le nom de l’association doit comprendre les mots Église du Nazaréen.
  2. Le règlement intérieur de l’association sera le Manuel de l’Église du Nazaréen.
  3. Les statuts constitutifs ne contiendront aucune clause qui pourrait empêcher l’église locale de recevoir une exonération d’impôts offerte aux églises dans le même secteur.
  4. En cas de désorganisation les biens de l’association seront transférés au Conseil consultatif de district.

Les statuts constitutifs peuvent contenir des dispositions supplémentaires, lorsque cela est conforme aux lois locales. Cependant, on ne peut ajouter aucune disposition qui permettrait que la propriété de l’église locale soit soutirée de l’Église du Nazaréen. (101–101.1, 104.3, 106.1–106.3)

102.6

Dans les lieux où la constitution en association n’est pas possible, le nom de l’église locale inclura les mots « Église du Nazaréen » sur tous les documents légaux, incluant entre autres les actes de vente de propriété ou actes fiduciaire. (102.2)

158

Le nom de l’Église du Nazaréen, de toute d’église locale, de toute association ou établissement qui fait partie ou est affilié à l’Église du Nazaréen, ou toute partie du nom de ces derniers, ne sera pas utilisé par aucun membre de l’Église du Nazaréen ou toute autre personne, ou société, partenariat, association, groupe ou tout autre entité associée à une activité (qu’elle soit commerciale, sociale, d’éducation, charitable ou d’une autre nature) sans l’accord préalable du Conseil général de l’Église du Nazaréen et du Conseil des surintendants généraux, pourvu que, toutefois, cette stipulation ne s’applique à des activités de l’Église du Nazaréen qui sont autorisées par son Manuel officiel.

200

L’Assemblée générale organisera les effectifs de l’église en districts.

Un district est une entité composée d’églises locales interdépendantes qui sont organisées pour promouvoir la mission de chaque église locale par un soutien mutuel, le partage de ressources et la collaboration.

Les limites et le nom d’un district seront celles qui auront été décidés par le Comité général des limites et approuvés par un vote majoritaire de la ou des assemblée(s) de district(s) concernée(s), avec l’ap­probation finale du surintendant général ou des surintendants généraux ayant juridiction. (24)

Là où des districts de plus d’une région éducationnelle s’apprête­raient à fusionner le Comité général des limites déterminera en consultation avec le surintendant ayant juridiction à quelle région appartiendra le nouveau district.