305.2

Élire, par un vote des deux tiers de ses membres présents et votant, autant de surintendants généraux qu’elle jugera nécessaire qui exerceront leur fonction jusqu’à trente jours après la clôture de la prochaine Assemblée générale et jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus et qualifiés :

  1. Premièrement il y aura un scrutin uninominal (oui/non) pour l’élection des surintendants généraux en fonction.
  2. b. Vacancies remaining after the ballot process is completed for all general superintendents presently serving shall be filled by ensuing ballots until the elections are completed.

Au cas où une personne qui est inéligible selon cette disposition recevrait des votes durant le premier tour de scrutin, le nom de cette personne serait rayé du scrutin électif et on inclurait cette déclaration sur le rapport du premier tour de scrutin : « Les noms d’une ou de plusieurs personnes ont été rayés à cause d’inéligibilité pour ce poste. »

Aucun ancien, ayant perdu une fois son accréditation pour des raisons disciplinaires, ne sera considéré éligible à être élu au poste de surintendant général. Aucune personne âgée de moins de trente-cinq ans ou qui a atteint l’âge de soixante-huit ans ne pourra être élue au poste de surintendant général. (25.5, 307.16, 900.1)

307.7

Les surintendants généraux, peuvent désigner des surintendants de district dans les districts où des postes vacants surviennent entre deux sessions de l’assemblée de district, en consultation avec le Comité consultatif de district. Conformément au paragraphe 206, tous les anciens qualifiés sont éligibles, incluant ceux de ce district. (207, 236)

321

Le Conseil des surintendants généraux peut déclarer vacant pour une bonne raison le poste de surintendant de district de tout district en phase 2 ou en phase 1 sur la recommandation du surintendant général ayant juridiction et peut déclarer vacant le poste des surintendants de district des districts en phase 3 sur un vote à la majoritaire des deux tiers du Comité consultatif de district. (207.1, 236)

325

Le secrétaire général, élu par le Conseil général selon les dispositions des Règlements administratifs du Conseil général, siègera jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale et jusqu’à ce que son successeur soit élu et qualifié, jusqu’à ce qu’il soit radié en vertu du 317.5. (900.2)

329

Le trésorier général, élu par le Conseil général suivant les dispositions des Règlements administratifs du Conseil général, siégera jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale et jusqu’à ce qu’un successeur soit élu et qualifié jusqu’à ce qu’il soit radié en vertu de 317.5. (900.3)