Après une décision prise par un Conseil de discipline, l’accusé(e), le Conseil consultatif de district ou ceux qui ont signé les accusations auront le droit de faire appel contre la décision devant la Cour d’appel générale pour ceux qui habitent aux États-Unis et au Canada, ou à la cour d’appel régionale pour ceux qui habitent d’autres parties du monde. L’appel devra être fait dans les trente jours qui suivent la décision du Conseil de discipline et la cour réexaminera tout le dossier de l’affaire et toutes les phases du jugement. Si la cour découvre une erreur importante préjudiciable au droit de quelqu’un, elle corrigera une telle erreur en ordonnant une nouvelle audition de l’affaire qui doit être conduite en vue d’accorder réparation à la personne affectée par les débats ou la décision antérieure.
Index : la cour d’appel régionale
607.2
Des appels à la Cour d’appel générale peuvent être présentés par l’accusé(e) ou le Conseil de discipline à l’égard des décisions d’une cour d’appel régionale. De tels appels seront gouvernés selon les mêmes règlements et procédures que les autres appels à la Cour d’appel générale.
614
Il y aura une Cour d’appel régionale pour chaque région. Chaque Cour d’appel régionale sera composée d’au moins cinq ministres ordonnés affectés élus par le Conseil des surintendants généraux, suivant chaque Assemblée générale. Les postes vacants de cette cour seront comblés par le Conseil des surintendants généraux. Les Règles de procédure seront les mêmes pour les Cours d’appel régionales et pour la Cour d’appel générale, dans le Manuel de l’Église du Nazaréen comme dans le Manuel judiciaire. Un quorum de cinq sera requis pour que les appels puissent être renvoyés à la cour.