Constitution en association. Partout où les statuts le permettront, les gérants constitueront l’église locale en association et ces derniers ainsi que leurs successeurs en seront les gérants. Sauf en cas de contradiction avec la loi civile, les articles de constitution en association préciseront les pouvoirs de cette association et indiqueront que celle-ci sera soumise au gouvernement de l’Église du Nazaréen, comme cela est parfois autorisé et déclaré dans le Manuel par l’Assemblée générale de cette église. Tous les biens de cette association seront gérés et contrôlés par les gérants et leurs décisions seront soumises à l’approbation de l’église locale.
Index : immobilier
102.1
Quand une propriété est achetée et aménagée par le Conseil consultatif de district pour une église locale, ou encore là où une nouvelle église est établie, il est recommandé au Conseil consultatif du district de transférer le titre de propriété quand l’argent investi par le Conseil consultatif de district aura été remboursé par l’église locale.
102.2
Quand une église locale se constituera en association, toute propriété acquise sera, autant que possible, transférée directement à l’association au nom de l’église. (102.6)
102.3
The pastor and the secretary of the church board shall be the president and secretary of the church, incorporated or not incorporated, and shall execute and sign all conveyances of real estate, mortgages, releases of mortgages, contracts, and other legal documents of the church not otherwise provided for in the Manual and subject to the restrictions set forth in 104–104.3.
102.4
Les statuts constitutifs de chaque église locale comprendront les dispositions suivantes :
- Le nom de l’association doit comprendre les mots Église du Nazaréen.
- Le règlement intérieur de l’association sera le Manuel de l’Église du Nazaréen.
- Les statuts constitutifs ne contiendront aucune clause qui pourrait empêcher l’église locale de recevoir une exonération d’impôts offerte aux églises dans le même secteur.
- En cas de désorganisation les biens de l’association seront transférés au Conseil consultatif de district.
Les statuts constitutifs peuvent contenir des dispositions supplémentaires, lorsque cela est conforme aux lois locales. Cependant, on ne peut ajouter aucune disposition qui permettrait que la propriété de l’église locale soit soutirée de l’Église du Nazaréen. (101–101.1, 104.3, 106.1–106.3)
102.5
Dans les églises ayant des assemblées multiples, où plusieurs églises organisées partagent les mêmes locaux, la constitution en association peut se faire en collaboration avec une autre communauté, en conformité avec la législation locale.
102.6
Dans les lieux où la constitution en association n’est pas possible, le nom de l’église locale inclura les mots « Église du Nazaréen » sur tous les documents légaux, incluant entre autres les actes de vente de propriété ou actes fiduciaire. (102.2)
103
Propriété. L’église locale qui désire acheter ou vendre des biens immobiliers, ou ériger une église ou des bâtiments liés à l’église, ou effectuer des travaux de rénovation importants, ou bien louer un immeuble pour une raison quelconque, doit soumettre la proposition au surintendant de district et au Comité de gestion des propriétés du district, pour leur examen, avis et autorisation. Aucune dette, impliquant ou non une hypothèque, ne doit être contractée lors de l’achat de biens immobiliers, la construction d’édifices, ou les travaux de rénovation importants, sans l’approbation écrite du surintendant de district et du Comité de gestion des propriétés du district. L’église locale devra soumettre à ce Conseil des rapports financiers et d’avancement trimestriels tout au long du processus de construction. (233–234.5)
103.1
Au cas où le conseil de l’église, le surintendant de district et le Comité de gestion des propriétés du district n’arrivent pas à se mettre d’accord, le cas peut être soumis au surintendant général ayant juridiction pour qu’il prenne une décision. L’église locale ou le surintendant du district peuvent faire appel au Conseil des surintendants généraux pour une décision finale. Tous les appels, rejets d’appels ou arguments relatifs à la question en litige, qu’ils soient adressés au surintendant général ayant juridiction ou au Conseil des surintendants généraux, seront présentés par écrit. Une copie de l’appel, des rejets d’appels ou des arguments relatifs à la question en litige par le conseil de l’église ou le surintendant du district sera envoyée à l’autre partie intéressée. Les procès-verbaux du conseil de l’église contiendront la résolution d’appel, les arguments en faveur et le résultat du scrutin.
104
Restrictions. L’église locale ne peut d’aucune manière acheter ou louer, vendre, hypothéquer, refinancer, échanger, ou grever des biens immobiliers, sauf sur approbation par un vote majoritaire des deux tiers des membres présents au cours d’une réunion annuelle, ou d’une réunion spéciale dûment convoquée. Quand il s’agit d’une propriété offerte à l’église locale dans le but de fournir des fonds supplémentaires, cette vente peut être approuvée par un vote majoritaire des deux tiers des membres du conseil de l’église présents lors du vote. Ces deux situations nécessitent l’approbation écrite du surintendant de district et du Comité de gestion des propriétés du district. (113.3–113.4, 113.7–113.8, 234.3–234.4)