106

Déclarer des églises comme inactives ou désorganisées. Les églises peuvent être déclarées inactives pour une période de transition par une décision du Conseil consultatif de district avant d’être désorganisées, réactivées ou réorganisées.

106.1

Une église locale peut être désorganisée avec la recommandation du surintendant de district et un vote majoritaire aux deux tiers du Conseil consultatif de district. Une telle mesure sera entreprise seulement après que le surintendant de district ait consulté le surintendant général ayant juridiction et qu’il ait reçu une réponse affirmative de sa part.

106.2

Au cas où une église locale serait inactive ou désorganisée, ou en cas de retrait ou d’une tentative de retrait de l’Église du Nazaréen (tel que certifié par le Conseil consultatif de district), les biens que l’église peut détenir ne pourront en aucun cas être détournés à d’autres fins. Cependant, les titres de propriété seront transférés au Conseil consultatif de district agissant comme représentant du district là où le district a été constitué en association, ou à d’autres représentants autorisés, pour l’usage de l’Église du Nazaréen sans fonction déterminée, suivant la décision de l’assemblée de district. Les gérants de l’église locale détenant la propriété pour le compte de l’église inactive ou désorganisée la vendront ou en disposeront uniquement sur l’ordre et sous la direction du Conseil consultatif de district ou d’un autre représentant désigné par l’assemblée de district, avec l’approba­tion écrite du surintendant général ayant juridiction. Les gérants transfèreront cette propriété ou bien disposeront du produit de la vente suivant la décision de l’assemblée de district ou du Conseil consultatif de district. (104.4, 106, 222.20)

106.3

Aucun gérant d’une église inactive ou désorganisée, ou une église ou en cas de retrait ou tentative de retrait de l’Église du Nazaréen, ne peut détourner des biens de l’usage de l’Église du Nazaréen. (104.4, 141–144, 222.20)

106.4

Seules les églises officiellement désorganisées peuvent être retirées du registre du secrétaire général.

106.5

Quand une église locale a été déclarée inactive, les signataires de tous les comptes financiers et comptes sociaux doivent transférer leur produit au Conseil consultatif de district pour dépôt dans les comptes du district. Tout refus d’être conforme autorise le Conseil consultatif de district par résolution à fermer tous les comptes et assumer la gestion la juridiction de tous les actifs de l’église où la loi le permet.

227

Après l’élection du Conseil des accréditations ministérielles, le surintendant de district convoquera une réunion du conseil pour l’organiser comme suit :

238.4

Élire une Conseil des Ministères Auprès des Adultes (MAA) dont le président sera le directeur des MAA du district et dont les membres seront les directeurs de district de : mariage et vie familiale, ministères auprès des adultes du troisième âge, ministères auprès des célibataires, retraites pour laïcs, études bibliques en petits groupes, ministères auprès des femmes, ministères auprès des hommes et tout autre programme jugé nécessaire.

243

Quand il semblera clair au Conseil des surintendants généraux qu’un district ne peut pas continuer à fonctionner en tant que tel, il pourra être désorganisé sur la recommandation de ce Conseil et par un vote favorable des deux tiers des membres du Conseil général de l’Église du Nazaréen, suivi d’une proclamation formelle à ce sujet. (200)

243.1

Au cas où un district serait officiellement dissous, aucune des propriétés de l’église ne seront détournées à d’autres fins, mais passeront sous le contrôle de l’Église du Nazaréen Inc. à l’usage de cette même dénomination, comme l’Assemblée générale le jugera bon. Les gérants détenant ces propriétés ou les associations créées pour les détenir pour le compte du district dissous, ne les vendront ou n’en disposeront que sur l’ordre et sous la direction de l’agent désigné par de l’Église du Nazaréen Inc. et lui remettront les fonds recueillis. (106.2, 106.5, 222.5)