Index : dépossession

Au cas où une église locale serait inactive ou désorganisée, ou en cas de retrait ou d’une tentative de retrait de l’Église du Nazaréen (tel que certifié par le Conseil consultatif de district), les biens que l’église peut détenir ne pourront en aucun cas être détournés à d’autres fins. Cependant, les titres de propriété seront transférés au Conseil consultatif de district agissant comme représentant du district là où le district a été constitué en association, ou à d’autres représentants autorisés, pour l’usage de l’Église du Nazaréen sans fonction déterminée, suivant la décision de l’assemblée de district. Les gérants de l’église locale détenant la propriété pour le compte de l’église inactive ou désorganisée la vendront ou en disposeront uniquement sur l’ordre et sous la direction du Conseil consultatif de district ou d’un autre représentant désigné par l’assemblée de district, avec l’approba­tion écrite du surintendant général ayant juridiction. Les gérants transfèreront cette propriété ou bien disposeront du produit de la vente suivant la décision de l’assemblée de district ou du Conseil consultatif de district. (104.4, 106, 222.20)