400.2

L’autorisation de l’Assemblée générale, sous recommandation du Conseil International De l’Éducation, est requise pour mettre en place des établissements conférant des grades universitaires.

L’autorisation concernant le développement ou le changement de statut d’établissements existants peut être accordée par le Conseil général, sur recommandation du Conseil International De l’Éducation.

Aucune église locale ou regroupement d’églises ou représentation de personnes d’une église locale ou d’un regroupement d’églises ne peut mettre en place ou parrainer un établissement post-secondaire ou de préparation au ministère au nom de l’Église, sauf sur recommandation du Conseil International De l’Éducation.