Propriété. L’église locale qui désire acheter ou vendre des biens immobiliers, ou ériger une église ou des bâtiments liés à l’église, ou effectuer des travaux de rénovation importants, ou bien louer un immeuble pour une raison quelconque, doit soumettre la proposition au surintendant de district et au Comité de gestion des propriétés du district, pour leur examen, avis et autorisation. Aucune dette, impliquant ou non une hypothèque, ne doit être contractée lors de l’achat de biens immobiliers, la construction d’édifices, ou les travaux de rénovation importants, sans l’approbation écrite du surintendant de district et du Comité de gestion des propriétés du district. L’église locale devra soumettre à ce Conseil des rapports financiers et d’avancement trimestriels tout au long du processus de construction. (233–234.5)
Index : conseil
103.1
Au cas où le conseil de l’église, le surintendant de district et le Comité de gestion des propriétés du district n’arrivent pas à se mettre d’accord, le cas peut être soumis au surintendant général ayant juridiction pour qu’il prenne une décision. L’église locale ou le surintendant du district peuvent faire appel au Conseil des surintendants généraux pour une décision finale. Tous les appels, rejets d’appels ou arguments relatifs à la question en litige, qu’ils soient adressés au surintendant général ayant juridiction ou au Conseil des surintendants généraux, seront présentés par écrit. Une copie de l’appel, des rejets d’appels ou des arguments relatifs à la question en litige par le conseil de l’église ou le surintendant du district sera envoyée à l’autre partie intéressée. Les procès-verbaux du conseil de l’église contiendront la résolution d’appel, les arguments en faveur et le résultat du scrutin.
104.2
Une église locale qui vend ou qui hypothèque des biens immobiliers, ou qui reçoit des indemnités d’assurances par rapport à une propriété, ne peut utiliser ces fonds que pour l’achat ou la rénovation de la propriété, ou pour rembourser ses dettes en rapport avec la propriété. Tout autre emploi doit recevoir l’approbation du surintendant de district et du Conseil consultatif de district.
208.2
Être disponible pour les églises locales dans son district selon leurs besoins et de se réunir aussi souvent que nécessaire avec le conseil de l’église pour des sujets spirituels, financiers et pastoraux, donnant les conseils et l’aide qui lui sembleront utiles.
234.3
Examiner les propositions d’achat, ou de vente de biens immobiliers, de construction de bâtiments d’églises ou de presbytères, soumises par les églises locales et de les conseiller sur ces propositions. (103–104)