Si pour une raison quelconque un poste vacant survient entre deux sessions de l’assemblée de district, les surintendants généraux peuvent combler ce poste conjointement et solidairement, après consultation avec le Comité consultatif du district. La consultation devra inclure une invitation à l’ensemble du comité de soumettre des noms à considérer, en plus de ceux proposés par le surintendant général ayant juridiction. (236, 307.8)
Index : Comité consultatif du district
207.1
Le poste de surintendant de district en phase 1 ou 2 peut être déclaré vacant avec raison, sur la recommandation du surintendant général ayant juridiction. Le poste de surintendant de district en phase 3 peut être déclaré vacant par un vote à la majorité des deux tiers du Comité consultatif de district. (236, 321)
236
Le Comité Consultatif de District (CCD) sera composé du Conseil consultatif de district, du président du Conseil des MEDFDI de district, du président de la MNI de district, du président de la JNI de district, du secrétaire de district et du trésorier de district. Ce comité se réunira en cas de besoin et sera présidé par le surintendant de district ou le surintendant général ayant juridiction ou son/sa délégué(e). (207)
321
Le Conseil des surintendants généraux peut déclarer vacant pour une bonne raison le poste de surintendant de district de tout district en phase 2 ou en phase 1 sur la recommandation du surintendant général ayant juridiction et peut déclarer vacant le poste des surintendants de district des districts en phase 3 sur un vote à la majoritaire des deux tiers du Comité consultatif de district. (207.1, 236)